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ACHAT FORÊT - MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Achat Forêt, accessible à l’adresse www.achatforet.com, est édité par :

FORET NEGOCE

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 3 000 euros
Siège social : Lieu-dit Menon, 40630 Luglon, France

SIREN : 821 737 970
SIRET du siège social : 821 737 970 00011
Immatriculation : 821 737 970 RCS Mont-de-Marsan
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50 821 737 970

Téléphone : 06 70 76 73 84
Adresse e-mail : gdias40@orange.fr

Président et directeur de la publication : Monsieur Antoine Dias.
 

Les informations relatives à la dénomination sociale, à la forme juridique, au capital, aux coordonnées, à l’immatriculation et à l’hébergeur font partie des mentions obligatoires d’un site internet professionnel.
 

2. Hébergement
 

Le site est conçu et hébergé par :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2, D02HX96
Irlande

L’hébergeur peut être contacté par l’intermédiaire du centre d’assistance Wix.
 

3. Objet du site
 

Le site Achat Forêt présente les activités de FORET NEGOCE ainsi qu’une sélection de propriétés forestières, de massifs boisés et de biens naturels disponibles ou précédemment commercialisés. Les informations, descriptions, photographies, surfaces, prix et localisations présentés sur le site sont communiqués à titre informatif. Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement définitif de la part de FORET NEGOCE. Les informations détaillées concernant chaque propriété sont transmises sur demande et doivent être vérifiées dans le cadre de l’étude du dossier et des documents juridiques, fonciers, forestiers et administratifs correspondants.
 

4. Propriété intellectuelle
 

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, vidéos, mises en page et éléments techniques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de FORET NEGOCE, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite. Le nom commercial Achat Forêt, son identité visuelle et les éléments graphiques associés ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
 

5. Responsabilité
 

FORET NEGOCE veille à fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées. FORET NEGOCE se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment et sans préavis. La responsabilité de FORET NEGOCE ne pourra être engagée en cas :
 

  • d’erreur, d’omission ou d’information devenue obsolète ;

  • d’interruption temporaire ou d’indisponibilité du site ;

  • de dommage résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient ;

  • de dysfonctionnement lié au réseau internet, au matériel de l’utilisateur ou à un service fourni par un tiers.

Les visiteurs restent responsables de l’utilisation qu’ils font des informations disponibles sur le site.
 

6. Liens externes
 

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers. FORET NEGOCE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
 

7. Données personnelles
 

Les données personnelles transmises par l’intermédiaire des formulaires du site sont traitées par FORET NEGOCE afin de répondre aux demandes de renseignements, d’étudier les projets d’acquisition ou de cession et d’assurer le suivi des échanges. Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont précisées dans la page Politique de confidentialité du site. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : 

gdias40@orange.fr

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