Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

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La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.achatforet.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

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1. Responsable du traitement

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Le responsable des traitements de données réalisés par l’intermédiaire du site est :
 

FORET NEGOCE, exerçant notamment sous le nom commercial Achat Forêt

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 000 euros
Siège social : Lieu-dit Menon, 40630 Luglon, France

SIREN : 821 737 970

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2. Données personnelles collectées

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Selon votre utilisation du site et la nature de votre demande, Achat Forêt peut collecter les catégories de données suivantes :
 

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• société ou organisation représentée ;

• informations relatives à votre projet d’achat, de vente ou de gestion forestière ;

• caractéristiques d’une propriété que vous souhaitez présenter ou céder ;

• commune, localisation ou zone géographique concernée ;

• contenu des messages et documents que vous transmettez ;

• historique des échanges avec Achat Forêt ;

• informations techniques liées à votre navigation, telles que l’adresse IP, le navigateur, l’appareil utilisé et les pages consultées ;

• préférences exprimées concernant les cookies.
   

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés afin qu’Achat Forêt puisse traiter votre demande. À défaut, il peut être impossible de vous répondre ou d’étudier votre projet. La CNIL recommande d’indiquer, au moment de la collecte, les données obligatoires, les destinataires, la durée de conservation et les conséquences d’une absence de réponse. (CNIL)

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3. Origine des données

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Les données sont principalement collectées :

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• directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire ;

• lorsque vous contactez Achat Forêt par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen ;

• lorsque vous transmettez des documents dans le cadre d’un projet ;

• automatiquement lors de votre navigation, au moyen de cookies ou de technologies similaires ;

• auprès de partenaires ou de professionnels intervenant sur un dossier, lorsque cette transmission est nécessaire et légalement autorisée.

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Achat Forêt ne vous demande pas de transmettre de données sensibles sans nécessité. Il vous appartient de ne pas communiquer, dans les zones de texte libre, d’informations excessives ou sans rapport avec votre demande.
 

4. Finalités et bases légales des traitements 

Les données transmises permettent de :
 

• répondre à vos questions ;

• vous recontacter ;

• organiser un rendez-vous ou une visite ;

• étudier un projet d’achat, de vente ou de gestion forestière ;

• vous transmettre des informations sur une propriété ou une prestation.
   

Ces traitements reposent, selon la nature de la demande, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre initiative ou sur l’intérêt légitime d’Achat Forêt à répondre aux demandes reçues.
 

Lorsque vous devenez client, propriétaire, acquéreur ou partenaire, les données peuvent être utilisées pour :
 

• préparer et exécuter un devis, un contrat, une lettre de mission ou un mandat ;

• assurer le suivi du dossier ;

• organiser les échanges avec les professionnels concernés ;

• gérer la facturation et les règlements ;

• assurer le suivi administratif, comptable et juridique.
   

Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat et sur le respect des obligations légales d’Achat Forêt.
 

Les informations relatives aux propriétés peuvent être utilisées pour :
 

• analyser les caractéristiques du bien ;

• préparer sa présentation ;

• répondre aux demandes d’acquéreurs potentiels ;

• organiser des visites ;

• transmettre les informations nécessaires aux professionnels intervenant sur le dossier.
   

Ces traitements reposent sur l’exécution de la mission confiée à Achat Forêt ou sur les démarches précontractuelles demandées par la personne concernée. Aucune information permettant d’identifier directement un propriétaire ne doit être rendue publique sans base légale ou autorisation appropriée.
 

Certaines données techniques peuvent être traitées afin de :
 

• sécuriser le site et les formulaires ;

• prévenir les tentatives de fraude ou d’accès non autorisé ;

• détecter les dysfonctionnements ;

• assurer la maintenance et la disponibilité du service.
   

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime d’Achat Forêt à sécuriser son site et ses outils numériques. Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, des données de navigation peuvent être utilisées pour établir des statistiques de fréquentation et comprendre l’utilisation du site. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels depuis la bannière de consentement. Les modalités applicables sont détaillées dans la page Politique de cookies.
 

Achat Forêt peut vous adresser des informations relatives à ses biens, services ou actualités lorsque :
 

• vous y avez expressément consenti ;

• ou lorsque la réglementation autorise une communication fondée sur la relation existante.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale, sans avoir à justifier votre demande. (CNIL)
 

5. Destinataires des données
 

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de la mission concernée.
 

Elles peuvent notamment être transmises :
 

• aux dirigeants, salariés ou collaborateurs autorisés d’Achat Forêt ;

• aux prestataires techniques participant à l’hébergement, à la maintenance, à la messagerie ou au fonctionnement du site ;

• à Wix, en tant que fournisseur de la plateforme du site ;

• aux professionnels intervenant sur un dossier, tels que notaires, experts forestiers, géomètres, diagnostiqueurs, conseils juridiques ou fiscaux et entreprises de travaux ;

• aux établissements bancaires, prestataires de paiement, assureurs ou experts-comptables lorsque cela est nécessaire ;

• aux autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités lorsqu’une obligation l’impose.
   

Les données ne sont pas vendues à des tiers. Lorsqu’une transmission à un partenaire est envisagée à des fins distinctes de la demande initiale, une information spécifique et, lorsque cela est requis, votre consentement doivent être obtenus. (CNIL)
 

6. Hébergement et transferts de données
 

Le site est créé et hébergé à l’aide de la plateforme Wix. Selon les services techniques utilisés, des données peuvent être hébergées ou traitées dans l’Union européenne ou dans d’autres pays. Wix indique recourir, lorsque cela est nécessaire, à des mécanismes juridiques reconnus tels que les clauses contractuelles types afin d’encadrer les transferts internationaux de données. (Centre d'aide Wix). Les éventuelles applications tierces ajoutées au site doivent également être vérifiées afin de s’assurer qu’elles offrent des garanties appropriées.

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7. Durée de conservation
 

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis peuvent faire l’objet d’un archivage lorsque celui-ci est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre un droit. (CNIL) À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité lorsqu’une obligation l’exige.
 

8. Sécurité des données
 

Achat Forêt met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :
 

• l’accès non autorisé ;

• la perte ;

• l’altération ;

• la divulgation ;

• la destruction accidentelle ou illicite.
   

Ces mesures peuvent notamment comprendre la limitation des accès, la sécurisation des comptes, l’utilisation de mots de passe robustes, la sauvegarde des données et la mise à jour régulière des outils. Aucun système informatique ne permettant de garantir une sécurité absolue, Achat Forêt s’engage à réagir dans les meilleurs délais en cas d’incident identifié. Le RGPD impose au responsable du traitement d’adopter des mesures appropriées et de limiter par défaut les données collectées, leur accessibilité et leur durée de conservation. (CNIL)
 

9. Vos droits
 

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander :
 

• l’accès aux données vous concernant ;

• la rectification de données inexactes ou incomplètes ;

• l’effacement de vos données, lorsque les conditions sont réunies ;

• la limitation d’un traitement ;

• l’opposition à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;

• l’opposition à la prospection commerciale ;

• la portabilité de certaines données fournies par vos soins ;

• le retrait de votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
   

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait. Ces droits peuvent comporter des limites lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou à la défense de droits en justice. La CNIL présente notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. (CNIL)
 

10. Exercer vos droits
 

Vous pouvez adresser votre demande :

FORET NEGOCE – Achat Forêt
Lieu-dit Menon
40630 Luglon
France
 

Votre demande doit permettre de vous identifier suffisamment et préciser le droit que vous souhaitez exercer. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter qu’une personne non autorisée accède à vos données.
 

11. Réclamation auprès de la CNIL
 

Lorsque vous estimez, après avoir contacté Achat Forêt, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL. La possibilité de saisir l’autorité de contrôle fait partie des informations qui doivent être communiquées aux personnes concernées. (CNIL)
 

12. Cookies
 

Le site utilise des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement et, selon vos choix, d’améliorer votre expérience ou de mesurer son audience. Pour connaître les catégories de cookies utilisées et gérer vos préférences, consultez la page Politique de cookies.

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13. Liens et services externes
 

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Lorsque vous quittez Achat Forêt ou utilisez un service externe, le traitement de vos données est soumis à la politique de confidentialité du tiers concerné. Achat Forêt invite les utilisateurs à consulter les politiques applicables avant de transmettre des données personnelles.
 

14. Modification de la politique de confidentialité
 

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte :
 

• de l’évolution du site ;

• de l’ajout ou de la suppression de services ;

• de changements organisationnels ;

• de l’évolution de la réglementation.
   

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.